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Yohan DRIAN
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Le 4 Mai 2012, les sages du conseil Constitutionnel ont supprimé de la loi la notion de harcèlement sexuel la jugeant trop floue... Que va changer cette décision ? Pourquoi l'avoir prise ? A quand une nouvelle loi ?
Pourquoi les sages se sont-ils prononcés ?
Comme chacun le sait, qui dit décision du Conseil Constitutionnel, dit question prioritaire de constitutionnalité.
Tout commence en 2009, lorsque Aline Rigaud porte plainte contre l'adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône et ancien député du Rhône Gérard Ducray. Ce dernier, condamné en première instance puis en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende(1), l'élu démissionnaire, qui clamait son innocence, a finalement eu la peau du texte de loi qui le visait. Il dépose une question prioritaire de constitutionnalité.
Sur quoi repose cette décision ?
Le Conseil Constitutionnel considérait que le Code pénal ne définissait pas assez clairement ce délit et permettait donc "tous les débordements, toutes les interprétations".
L'article incriminé (222-33) stipulait: "Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".
Cette formulation très ouverte datait de 2002, alors que le harcèlement sexuel avait été introduit de manière plus précise en 1992 dans le Code pénal et impliquait alors un "abus d'autorité" de la part de la personne poursuivie. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu'en vertu du principe de "légalité des délits et des peines", le législateur devait "définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis". Il a constaté que l'article contesté ne répondait pas à cette exigence et l'a déclaré contraire à la Constitution.
Une décision lourde de conséquence
Il appartient désormais au "législateur" (c'est-à-dire le Parlement) de définir plus clairement les contours de ce délit et de faire adopter une loi dans ce sens.
D'ici là, l'abrogation "est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement". Les personnes dont les procès sont en cours ne peuvent donc plus être condamnées pour cette infraction.
C'est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C'est terminé pour elles, les personnes qu'elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne. C'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs, dénoncent nombre d'associations féministes.
D'autres défendent le fait qu'il faut que la loi soit plus explicite. Car pour eux il faut qu’une femme victime puisse se défendre mais que le texte soit clairement défini et ce serait une bonne chose. Autrement, n’importe qui peut porter plainte sans fondement. C’est facile de porter du tort à quelqu’un sans preuve majeure et une personne malhonnête peut aussi profiter de la situation en termes d’argent. Ces derniers partagent l’avis des Sages qui ont considéré que la loi punit des agissements qu’elle n’a pas pris soin de définir.
A propos d'une nouvelle loi, il faudra que cette fois le travail soit fait de manière sérieuse et non de manière insultante pour les victimes. La France pourrait s'inspirer le la loi Suisse en la matière qui définit comme suis : « On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité. En font par exemple partie les remarques désobligeantes et équivoques sur l’apparence d’une femme ou d’un homme, les remarques sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle, les contacts corporels non souhaités, la présentation de matériel pornographique, ainsi que les abus sexuels, la contrainte sexuelle et le viol »(2).
Yohan DRIAN
1. Harcèlement sexuel : "J'entendais les blagues salaces et les rires gras" - Sud-Ouest – 06.05.2012
2. Harcèlement sexuel sur le lieu de travail en Suisse - Wikipédia
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Samedi 28 Avril, à 19 h, la salle Wagram accueil une élection originale. Celle de la première Miss Black France. Dix-huit candidates sélectionnées défileront sous le regard du jury. Une initiative signée Fred Boyer, pour qui « les élections de miss ne sont pas représentatives de la population française. Il y a des candidates métisses, mais elles sont en général originaires des DOM, pas d'Afrique.
Si cela aidera à ce que des femmes noires fassent la couverture de magazines, pourquoi pas ? Si son fondateur défend cette compétition, soutenue par Geneviève de Fontenay, beaucoup ont critiqué le côté communautaire de la démarche. « La logique est assez dangereuse, on ne rend pas service à ces jeunes filles en leur disant qu'elles ne réussiront qu'entre elles, critique Patrick Lozès, ex-président du Conseil représentatif des associations noires (Cran). Est-ce qu'on peut imaginer des entreprises, des grandes écoles réservées aux Noirs ? Je n'ai pas fondé le Cran pour soutenir des initiatives qui divisent...
Entre une volonté de militer contre les discriminations en renforçant ce principe de «Chacun de son côté» ; Les noirs ensemble, les maghrébins, les homosexuels, les personnes obèses.. et renforcer les différents clichés... et en braquant inutilement les Français, qui déjà s’interrogent sur les changements qui secouent la société - le score élevé du Front National au premier tour de la présidentielle est là pour le montrer... La question reste celle de la lutte contre le différentialisme qui s'oppose aux valeurs de la société française. La France a déjà eux de nombreuses Miss métisse et issues de l'immigration, l'avons-nous oublié ?
Si ce concours se veut comme un moyen de donner une chance aux jeunes femmes noires, il nie cependant une tradition d'égalitarisme qui fonde le modèle français. Si au contraire il créé des vocations et donne envie à ses Miss Black de s'inscrire et de concourir pour gagner Miss France, c'est une excellente chose... Bref le débat reste ouvert...
Yohan DRIAN
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Le Honduras est en passe de devenir le seul pays au monde à ériger en infraction l'utilisation et la distribution de la pilule contraceptive d'urgence. La Cour suprême a, en effet, statué que cela n'était pas anticonstitutionnel. Les femmes et les filles qui ont été victimes de viol ou dont le contraceptif n'a pas fonctionné n'auront plus accès à une contraception d'urgence . Les droits fondamentaux des femmes et des filles honduriennes sont menacés. Le 1er février, la Cour suprême hondurienne a confirmé un décret prévoyant l'interdiction absolue de la contraception d'urgence. En mai 2009, le président de la République avait exercé son droit de véto contre ce texte, qu'il jugeait contraire à la Constitution. La Cour suprême a néanmoins statué qu'il n'était pas anticonstitutionnel et que le Congrès pouvait commencer à élaborer des lois visant à appliquer l'interdiction de la pilule contraceptive d'urgence (parfois appelée «pilule du lendemain ») au motif que les juges la considéraient comme « abortive ». Pourtant, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), entre autres organes spécialisés, ont clairement indiqué que la pilule contraceptive d'urgence n'était pas abortive : elle empêche simplement les spermatozoïdes d'atteindre l'ovule et de le féconder. L'accès à la contraception d'urgence peut être déterminant dans la prévention des grossesses non désirées. Si le recours à la pilule contraceptive d'urgence et sa distribution se trouvent érigés en infraction, les conséquences seront désastreuses pour les femmes et les filles. Les victimes de viol, par exemple, ne pourront plus éviter une grossesse et ainsi limiter les conséquences éventuelles de ce crime. Par ailleurs, l'interdiction de la pilule contraceptive d'urgence priverait les femmes et les filles d'une solution de remplacement en cas d'échec des autres moyens.
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Un argumentaire et des propos qui sont à la hauteur du personnage. Ce dernier qualifie le magazine Têtu à "une revue liée au groupe de pression homosexuel. Le pire de tout aura quand même été son questionnement: "Est-ce à un Président de la République de définir les limites du pêché et de laisser entendre que le Saint-Père et l’Église ont évolué à ce sujet ?". De plus "la laïcité même positive devrait inciter à plus de retenu" d'après ce funeste personnage. Non content de s'attaquer aux homosexuels, il se permet d'attaquer la laïcité dans son principe. Il se permet plus loin de définir le PACS comme une "union avec répudiation par lettre recommandée". Quelle belle phrase pour ne rien dire, si le PACS était réservé aux seul(e)s homosexuel(le)s, cela se saurait. De plus parler de répudiation, cela fait quand même un peu moyenâgeux comme terme. Toujours dans ce même article, il se permet de rappeler que M. Klarsfeld (spécialiste de la déportation) avait jugé comme "ridicule" l'hypotèse de l'exclusion de Vanneste. Nous condamnons une fois de plus les propos tenus par ce sombre individus qui n'exsite que par ses pseudo coups médiatiques.
Yoann HENRY
ndlr: Nous tenons aussi à rappeler à nos lecteurs que contrairement à ce qui a été annoncé, le député du Nord, n'a pas été exclu de l'UMP, et qu'il cumule son mandat UMP avec le titre de président du RPF.
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